Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site IGNISCIA.Le site IGNISCIA est accessible à l'adresse suivante : https://www.igniscia.com (ci-après « le Site »). La connexion et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - Informations légales

Éditeur du site :
IGNISCIA
Forme juridique : SAS
Siège social : 174 RUE NEUVE 39230 MANTRY, France
SIRET : 89370509500014
Téléphone : 03 84 66 04 57
Email : contact@igniscia.com

Directeur de la publication :
Jérémy Hugues dit Ciles
contact@igniscia.com

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias - Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Email : contact@infomaniak.ch
Site : www.infomaniak.com

ARTICLE 2 - Accessibilité

Le Site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 - Contact

Pour tout signalement de contenus illicites : contact@igniscia.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26/03/2026

IGNISCIA s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

IGNISCIA
3 rue Charles et Jules Arnaud, 39800 Poligny, France
SIRET : 89370509500014
Email : contact@igniscia.com

2. Données collectées et bases légales

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après.

Données de contact et de formulaire
Données : nom, prénom, adresse email, nom de société, téléphone, contenu du message.
Finalité : traitement de vos demandes de contact ou d'information.
Base légale : intérêt légitime (répondre à vos demandes) ou exécution de mesures précontractuelles.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Données de navigation et d'audience
Données : adresse IP, données de connexion, pages consultées, durée de visite, navigateur, système d'exploitation.
Finalité : mesure d'audience, amélioration du site, sécurité.
Base légale : consentement (pour les cookies analytiques) ou intérêt légitime (pour les données de sécurité strictement nécessaires).
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies d'audience ; logs de sécurité conservés 12 mois.

Données de candidature
Données : CV, lettre de motivation, informations professionnelles.
Finalité : traitement des candidatures.
Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact pour les candidatures non retenues.

Données de contact et de formulaire
Données : nom, prénom, adresse email, nom de société, téléphone, contenu du message.
Finalité : traitement de vos demandes de contact ou d'information.
Base légale : intérêt légitime (répondre à vos demandes) ou exécution de mesures précontractuelles.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Données de navigation et d'audience
Données : adresse IP, données de connexion, pages consultées, durée de visite, navigateur, système d'exploitation.
Finalité : mesure d'audience, amélioration du site, sécurité.
Base légale : consentement (pour les cookies analytiques) ou intérêt légitime (pour les données de sécurité strictement nécessaires).
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies d'audience ; logs de sécurité conservés 12 mois.

Données d'inscription à la liste de contact
Données : adresse email, prénom (optionnel), consentement horodaté.
Finalité : envoi de communications et actualités IGNISCIA.
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD).
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction.

3. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous :
Utilisez notre formulaire de contact
Naviguez sur notre site et acceptez les cookies analytiques
Déposez une candidature spontanée
Nous contactez par email ou téléphone

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à IGNISCIA et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données de contact (nom, prénom, adresse email) collectées via nos formulaires sont transmises à Brevo SAS (anciennement Sendinblue), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, sous-traitant de traitement des données agissant pour notre compte aux seules fins de gestion de notre liste de contacts et d'envoi de communications par email. Brevo est certifié conforme au RGPD. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email reçu ou en nous contactant à contact@igniscia.com.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, outil d'analyse d'audience), liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

5. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires techniques sont susceptibles de transférer des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis.
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA (Suisse), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne — aucune garantie supplémentaire n'est requise pour ce transfert.
À des fins statistiques et d'analyse des performances du Site, nous utilisons l'outil Google Analytics 4. Dans le cadre de cette utilisation, des données de navigation peuvent être transmises à Google LLC (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Google Analytics ne se charge qu'après obtention de votre consentement explicite via notre bandeau de gestion des cookies.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Comment exercer vos droits : par email à contact@igniscia.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, après information préalable.
Nous pourrons, en cas de doute raisonnable sur votre identité, vous demander de fournir un justificatif.

Droit de réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Politique de Cookies

Dernière mise à jour : 26/03/2026

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Outil utilisé : Google Analytics 4 (Google LLC)
Cookies déposés : _ga (durée 2 ans), _ga_XXXXXXXXXX (durée 2 ans)
Finalité : mesure d'audience anonymisée, amélioration du site
Transfert : États-Unis - encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis
Activation : uniquement après consentement explicite
Données collectées : pages visitées, durée de visite, provenance du trafic, type de navigateur. Ces données sont anonymisées ou pseudonymisées.

Cookies de réseaux sociaux
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Durée : variable selon les réseaux sociaux (généralement de quelques jours à 2 ans).

Durée de validité de votre consentement

Votre consentement ou votre refus est mémorisé pendant 13 mois. À l'issue de cette période, votre consentement vous sera de nouveau demandé.

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